Statut du réseau
Dans sa forme initiale, le Réseau est composé de membres adhérant formellement à la présente charte. Le réseau lui-même n'a pas de personnalité juridique et son fonctionnement est fondé sur la contribution volontaire de ses membres.
L'existence du Réseau n'est pas limitée dans le temps.
Le Réseau se réserve néanmoins la faculté d'adopter, lorsque les circonstances le justifieront, un statut juridique à déterminer, lui permettant, par exemple, de participer à des projets internationaux.
Adhésion à IOTAconseils
L'adhésion au Réseau est réservée aux personnes morales et physiques ayant des missions dans le champ de la communication, l’audit, la formation, le conseil, le coaching pour des cadres et dirigeants ou/et des organisations. Elles doivent être à jour de leur droit d’entrée.
Le Réseau admet deux types d'adhérents : membres ou partenaires.
Le statut de membre est réservé aux personnes morales et physiques qui s'engagent pleinement à contribuer aux activités du réseau. Cet engagement est concrétisé par la signature de la présente charte.
Le statut de partenaire est accordé aux personnes morales et physiques qui poursuivent des objectifs similaires et qui adhèrent aux valeurs et principes fondateurs de la charte sans pour autant l'avoir signée.
C'est l'Assemblée générale qui accorde le statut de membre ou de partenaire sur proposition du Bureau.
Les membres qui ont signé la charte lors de la création officielle du réseau, ont le statut de membres fondateurs.
